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Appel à projet pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le domaine de l’État en région Rhône-Alpes

publié le 12 janvier 2012

L’État lance en Rhône-Alpes un premier appel à projet solaire photovoltaïque.

Chaque Préfet de Département met certains de ses bâtiments et terrains à disposition d’opérateurs privés, en vue de réaliser et d’exploiter une unité de production d’énergie photovoltaïque raccordée au réseau électrique.

Moyennant le versement d’une redevance, chaque opérateur retenu se verra attribuer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droit réel (AOT), lui permettant d’assurer la maîtrise d’ouvrage puis l’exploitation de l’installation. Cette autorisation lui sera accordée pour une durée de 20 ans et lui permettra de vendre l’énergie produite au distributeur d’électricité.

Pour les installations sur bâtiments, les documents de consultation sont les suivants (exemple de l’Ain, sur la base du modèle régional) :

- Règlement de la consultation :
Reglement de consultation Photovoltaïque État01 (format pdf - 116.8 ko - 02/04/2010)

- Projet d’Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) :
Projet d’AOT Photovoltaïque Etat01 (format doc - 148 ko - 02/04/2010)

- Formulaire de candidature :
Formulaire de candidature Photovoltaïque Etat01 (format doc - 29 ko - 02/04/2010)

Mise à jour 13/04/2010 P. CHEIPPE